Centre de la conformité

Les opérations commerciales de Copoloff sont assujetties à des lois et des réglementations en constante évolution. Nos conseillers rattachés (tel qu’on les appelle dans certaines réglementations provinciales), nos conseillers indépendants et nos employés qui ont conclu un contrat avec nous doivent comprendre et respecter les exigences légales et réglementaires qui s’appliquent à leur charge dans le territoire où ils exercent leurs activités. Nous offrons les outils et les modèles suivants pour faciliter le devoir de conformité de nos partenaires et de nos employés

À LIRE AVANT D’UTILISER – AVERTISSEMENT

Les renseignements contenus aux présentes ne sont fournis qu’à titre informatif aux conseillers de Copoloff. Une bonne partie de ces renseignements sont fournis par CAILBA, une association d’agences générales déléguées dont Copoloff est membre. Les membres de CAILBA et de Copoloff ne sont pas autorisés à fournir des conseils ou des opinions d’ordre juridique ou professionnel de quelque nature que ce soit, et ne doivent pas avoir l’intention de le faire. Vous ne devriez pas agir, ni vous abstenir d’agir, en vous fiant uniquement aux renseignements fournis aux présentes, et Copoloff et CAILBA vous recommandent d’obtenir des conseils d’ordre juridique ou autre de votre avocat ou d’autres conseillers professionnels. Bien que Copoloff et CAILBA aient déployé des efforts raisonnables pour vous fournir des renseignements exacts, ces renseignements sont de nature sommaire et générale, et devraient être vérifiés auprès des sources officielles, car ils n’ont aucune valeur probante. Si vous utilisez ces renseignements, vous le faites entièrement à vos risques. Copoloff, CAILBA, leurs dirigeants, administrateurs, entrepreneurs indépendants, agents et employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes, frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages-intérêts par suite d’un préjudice causé à une entreprise, d’une perte de profits, de programmes ou de données, d’une interruption des activités ou de toute autre perte pécuniaire ou économique), qu’ils soient directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers, exemplaires, consécutifs ou autre, découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ces renseignements, ou du fait qu’ils contiennent un vice, une inexactitude, une erreur ou une omission, même si Copoloff et/ou CAILBA ont été avisées de la possibilité de tels dommages ou si de tels dommages étaient raisonnablement prévisibles.

OUTILS POUR RESPECTER LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

GESTION DE DOSSIER; ASSURANCE COLLECTIVE

ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT

ETHIC DE VENTES

ANALYSE DES BESOINS - Règles et Outils

CALCULATRICES

DOCUMENTS DE REFERENCE

CONFIDENTIALITÉ

RÈGLES DE TÉLÉMARKETING ET LA LOI ANTI-POURRIEL

FORMULAIRES DE REMPLACEMENT

List de contacts pour formulaires de remplacement

ASSUMPTION LIFE client.services@assumption.ca
BMO insurance.clientservices@bmo.com
CANADA LIFE MTLINDCCTR@canadalife.com
CPP customerservice@tpaoutsourcing.com
DESJARDINS csin@dfs.ca
EMPIRE assurance@empire.ca
EQUITABLE inforcelifemail@equitable.ca
EXCELLENCE service@iaexcellence.com
FORESTERS clientservice@foresters.com
HUMANIA repservices@humania.ca
INDUSTRIAL ALLIANCE infolife@ia.ca
IVARI conversation@ivari.ca
LA CAPITALE support.courtage@lacapitale.com
LONDON LIFE indclientservice@canadalife.com
MANULIFE mga_if_inquiry@manulife.com
MANU AFFINITY am_brokersupport@manulife.com
PRIMERICA plicc_cn@primerica.com
RBC customerserviceteamc@rbc.com
STANDARD LIFE Lis-after-sales@manulife.com
SUN LIFE servicenow@sunlife.com
SSQ inforcebusiness@ssqinsurance.ca

FACTA/ARC

CONFORMITÉ POUR AGA

Restez toujours au courant des nouveautés en visitant fréquemment les sites suivants:
www.lautorite.qc.ca
www.chambresf.com
www.assuris.ca
www.clhia.ca
www.lnnte-dncl.gc.carègles relatives à la LNNTE
www.advocis.ca